Q-2, r. 32.2 - Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

Texte complet
129. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35) est abrogée.
D. 1596-2021, a. 129.
En vig.: 2022-03-01
129. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35) est abrogée.
D. 1596-2021, a. 129.